S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
176.5. (Abrogé).
1985, c. 6, a. 543; 1997, c. 27, a. 42.
176.5. Lorsqu’un membre d’un bureau de révision décède, démissionne ou est dans l’impossibilité d’agir, la Commission lui nomme aussitôt un remplaçant, en procédant de la même façon que pour la nomination du membre qu’il remplace.
1985, c. 6, a. 543.