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S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Article 176.10
Versions de la disposition

Texte complet
176.10. (Abrogé).
1985, c. 6, a. 543; 1992, c. 11, a. 73; 1997, c. 27, a. 42.
176.10. Lorsqu’il ne tient pas d’audition, un bureau de révision connaît et dispose de la demande de révision selon le dossier.
1985, c. 6, a. 543; 1992, c. 11, a. 73.
176.10. Lorsqu’il ne tient pas d’audition, un bureau de révision doit donner à chaque partie l’occasion de faire valoir son point de vue.
1985, c. 6, a. 543.
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