S-2.1 - Loi sur la santé et la sécurité du travail

Texte complet
122. Le médecin responsable des services de santé d’un établissement procède, en collaboration avec le directeur de santé publique, à l’évaluation des ressources professionnelles, techniques et financières requises pour les fins de la mise en application du programme de santé spécifique à l’établissement.
Il voit également à la mise en application du programme de santé spécifique de l’établissement.
1979, c. 63, a. 122; 1992, c. 21, a. 317; 2001, c. 60, a. 167.
122. Le médecin responsable des services de santé d’un établissement procède, en collaboration avec le directeur de la santé publique, à l’évaluation des ressources professionnelles, techniques et financières requises pour les fins de la mise en application du programme de santé spécifique à l’établissement.
Il voit également à la mise en application du programme de santé spécifique de l’établissement.
1979, c. 63, a. 122; 1992, c. 21, a. 317.
122. Le médecin responsable des services de santé d’un établissement procède, en collaboration avec le chef du département de santé communautaire, à l’évaluation des ressources professionnelles, techniques et financières requises pour les fins de la mise en application du programme de santé spécifique à l’établissement.
Il voit également à la mise en application du programme de santé spécifique de l’établissement.
1979, c. 63, a. 122.