H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Texte complet
16. Le conseil d’administration fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général. La rémunération et les avantages sociaux du président-directeur général sont soumis à l’approbation du gouvernement.
Les autres membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
1998, c. 41, a. 16; 2013, c. 11, a. 17.
16. Le conseil d’administration fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du directeur général. La rémunération et les avantages sociaux du directeur général sont soumis à l’approbation du gouvernement.
Les autres membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
1998, c. 41, a. 16.