C-18.1 - Loi sur le cinéma

Texte complet
89. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 89; 1991, c. 21, a. 18.
89. La Régie classe un film-annonce conformément à l’article 81 et y appose un visa attestant son classement.
1983, c. 37, a. 89.