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V-1.3 - Loi sur les véhicules hors route

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Sauf dans les cas où des distinctions sont expressément prévues, les dispositions de la présente loi s’appliquent indifféremment des fins poursuivies dans l’utilisation d’un véhicule, des lieux de circulation et du caractère public ou privé des terres où le véhicule circule.
2020, c. 26, a. 3.
En vig.: 2020-12-30
3. Sauf dans les cas où des distinctions sont expressément prévues, les dispositions de la présente loi s’appliquent indifféremment des fins poursuivies dans l’utilisation d’un véhicule, des lieux de circulation et du caractère public ou privé des terres où le véhicule circule.
2020, c. 26, a. 3.
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