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T-8 - Loi sur les terres de colonisation

Article 33
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Texte complet
33. Les transports ainsi enregistrés ont effet à compter de leur enregistrement, à l’encontre de ceux qui ne l’ont pas été, ou qui ont été subséquemment présentés pour l’être.
S. R. 1964, c. 102, a. 33.
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