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S-17.01 - Loi sur la Société générale des industries culturelles

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
Les autres membres de la Société ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
1978, c. 24, a. 11; 1987, c. 71, a. 43.
11. Le gouvernement fixe le traitement et, s’il y a lieu, les honoraires, les allocations ou le traitement additionnel du président-directeur général, du vice-président et des autres membres du conseil d’administration, de même que les indemnités auxquelles ils ont droit. Le traitement, une fois fixé, ne peut être réduit.
1978, c. 24, a. 11.
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