Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-14.1 - Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
1981, c. 6, a. 19; 1983, c. 40, a. 90; 1999, c. 40, a. 289; 2007, c. 37, a. 19.
19. Aux fins de la réalisation de ses objets, la Société loue ou acquiert, seule ou avec d’autres, à compter de la date et aux conditions déterminées par le gouvernement, les biens dont la Société immobilière du Québec est propriétaire.
1981, c. 6, a. 19; 1983, c. 40, a. 90; 1999, c. 40, a. 289.
19. Aux fins de la réalisation de ses objets, la Société loue ou acquiert, seule ou avec d’autres, à compter de la date et aux conditions déterminées par le gouvernement, les biens meubles et immeubles dont la Société immobilière du Québec est propriétaire.
1981, c. 6, a. 19; 1983, c. 40, a. 90.
19. Aux fins de la réalisation de ses objets, la Société loue ou acquiert, seule ou avec d’autres, à compter de la date et aux conditions déterminées par le gouvernement, les biens meubles et immeubles dont la Société de développement immobilier du Québec est propriétaire.
1981, c. 6, a. 19.
© Gouvernement du Québec