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P-40 - Loi sur la protection du consommateur

Article 59
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Texte complet
59. Le consommateur ne peut résoudre le contrat si l’objet qu’il a reçu du vendeur itinérant ne peut être restitué à ce dernier par suite d’un fait ou d’une faute dont le consommateur est responsable.
1971, c. 74, a. 59.
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