M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Texte complet
36. Le Musée prépare un plan d’utilisation des espaces dont il est propriétaire et qu’il réserve pour des commerces; il soumet ce plan tous les trois ans à l’approbation du ministre.
2021, c. 212021, c. 21, a. 3.