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M-25.1 - Loi sur le ministère des Relations internationales

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le ministre, en accord avec les ministères et organismes intéressés, a pour fonction de favoriser le développement culturel, économique et social des Québécois par l’établissement de relations internationales.
1974, c. 15, a. 11; 1984, c. 47, a. 75.
11. Le ministre, en accord avec les ministères et organismes intéressés, a pour fonction de favoriser le développement culturel, économique et social des Québécois par l’établissement de relations intergouvernementales.
1974, c. 15, a. 11.
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