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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 93; 2013, c. 32, a. 49.
93. Les droits et restrictions relatifs à la recherche de substances minérales, applicables au claim en vertu des articles 65 à 71, s’appliquent au permis, compte tenu des adaptations nécessaires.
1987, c. 64, a. 93.
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