M-13.1 - Loi sur les mines

Texte complet
372. (Abrogé).
1987, c. 64, a. 372; 2013, c. 32, a. 115.
372. Un bon d’analyse délivré en vertu de la Loi sur les mines (chapitre M‐13) demeure valide jusqu’à son expiration.
1987, c. 64, a. 372.