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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 188
Versions de la disposition

Texte complet
188. (Abrogé).
1975, c. 13, a. 1; 1979, c. 71, a. 143.
188. La Commission est autorisée à accorder, pour la vente des boissons alcooliques au stade olympique de Montréal, des permis désignés sous le nom de «Permis Stade olympique», sur paiement des droits prescrits et aux autres conditions mentionnées dans la présente section.
1975, c. 13, a. 1.
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