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H-5 - Loi sur Hydro-Québec

Article 48.1
Versions de la disposition

Texte complet
48.1. Les opérations de la Société dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D-8.0.1) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R-13) et de la Loi sur les transports (chapitre T-12).
1983, c. 15, a. 31; 1988, c. 23, a. 92; 1988, c. 8, a. 88; 1997, c. 83, a. 44; 2001, c. 61, a. 17.
48.1. Les opérations de la Société dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James (chapitre D-8.2) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R-13) et de la Loi sur les transports (chapitre T-12).
1983, c. 15, a. 31; 1988, c. 23, a. 92; 1988, c. 8, a. 88; 1997, c. 83, a. 44; 2001, c. 61, a. 17.
48.1. Les opérations de la Société dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13) et de la Loi sur les transports (chapitre T‐12).
1983, c. 15, a. 31; 1988, c. 23, a. 92; 1988, c. 8, a. 88; 1997, c. 83, a. 44.
48.1. Les opérations de la Société dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur la Régie des télécommunications (chapitre R‐8.01), de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13) et de la Loi sur les transports (chapitre T‐12).
1983, c. 15, a. 31; 1988, c. 23, a. 92; 1988, c. 8, a. 88.
48.1. Les opérations de la Société dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur la Régie des services publics (chapitre R‐8), de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13) et de la Loi sur les transports (chapitre T‐12).
1983, c. 15, a. 31; 1988, c. 23, a. 92.
48.1. Les opérations de la Société dans le territoire décrit à l’annexe de la Loi sur le développement de la région de la Baie James (chapitre D‐8) ne sont pas régies par les dispositions de la Loi sur la Régie de l’électricité et du gaz (chapitre R‐6), de la Loi sur la Régie des services publics (chapitre R‐8), de la Loi sur le régime des eaux (chapitre R‐13) et de la Loi sur les transports (chapitre T‐12).
1983, c. 15, a. 31.
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