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E-3.3 - Loi électorale

Article 318
Versions de la disposition

Texte complet
318. Le candidat peut également désigner, le jour du scrutin, pour chaque endroit où il y a des bureaux de vote, une personne qu’il mandate par procuration pour recueillir la liste des électeurs qui ont déjà exercé leur droit de vote. Cette personne peut être celle qu’il a désignée comme représentante auprès du préposé à l’information et au maintien de l’ordre.
1989, c. 1, a. 318.
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