C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Texte complet
3. (Abrogé).
1969, c. 58, a. 3; 1978, c. 65, a. 3.
3. Le directeur, les directeurs-adjoints, les agents de conservation ainsi que les fonctionnaires et employés du service sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1969, c. 58, a. 3.