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C-61 - Loi sur la conservation de la faune

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. (Remplacé).
1969, c. 58, a. 22; 1983, c. 39, a. 184.
22. Nul ne peut pendant toute période au cours de laquelle la chasse est permise, tuer plus d’animaux faisant partie de la catégorie du gros gibier que la quantité fixée par règlement.
1969, c. 58, a. 22.
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