C-42 - Loi sur les compagnies de flottage

Texte complet
66. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 96, a. 68; 1979, c. 81, a. 20; 1990, c. 64, a. 24; 1994, c. 13, a. 16; 2003, c. 8, a. 6; 2006, c. 3, a. 35.
Les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 692-2020 du 30 juin 2020, (2020) 152 G.O. 2, 3107.
66. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 96, a. 68; 1979, c. 81, a. 20; 1990, c. 64, a. 24; 1994, c. 13, a. 16; 2003, c. 8, a. 6.
Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs prévues à la présente loi. Décret 124-2005 du 18 février 2005, (2005) 137 G.O. 2, 877.
66. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre des Ressources naturelles est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 96, a. 68; 1979, c. 81, a. 20; 1990, c. 64, a. 24; 1994, c. 13, a. 16.
66. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre des Forêts est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 96, a. 68; 1979, c. 81, a. 20; 1990, c. 64, a. 24.
66. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre de l’Énergie et des Ressources est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 96, a. 68; 1979, c. 81, a. 20.
66. Sauf les dispositions spéciales à ce contraires, le ministre des terres et forêts est chargé de l’exécution de la présente loi.
S. R. 1964, c. 96, a. 68.