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C-40.1 - Loi sur les compagnies de cimetières catholiques romains

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Dès l’émission des lettres patentes constitutives d’une compagnie, le président provisoire convoque en assemblée au lieu, jour et heure qu’il fixe, les curés et les représentants de chacun des organismes paroissiaux qui ont signé la requête.
Le président provisoire doit informer l’évêque du lieu de la tenue de l’assemblée; ce dernier a le droit d’y assister ou de s’y faire représenter.
S. R. 1964, c. 308, a. 9; 1999, c. 40, a. 89.
9. Dès l’émission des lettres patentes constitutives d’une corporation, le président provisoire convoque en assemblée au lieu, jour et heure qu’il fixe, les curés et les représentants de chacun des organismes paroissiaux qui ont signé la requête.
Le président provisoire doit informer l’évêque du lieu de la tenue de l’assemblée; ce dernier a le droit d’y assister ou de s’y faire représenter.
S. R. 1964, c. 308, a. 9.
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