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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 253.1
Versions de la disposition

Texte complet
253.1. (Remplacé).
1983, c. 46, a. 103; 1985, c. 31, a. 23.
253.1. La Commission peut conclure tout contrat jugé utile en vue de l’organisation d’un transport collectif par taxi prévu par la Loi sur le transport par taxi (chapitre T‐11.1).
1983, c. 46, a. 103.
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