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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 101.7
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Texte complet
101.7. Le président et le vice-président du Conseil peuvent voter comme membres du Conseil, mais n’ont pas de voix prépondérante au cas d’égalité des voix.
1982, c. 18, a. 32.
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