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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 90.7
Versions de la disposition

Texte complet
90.7. Le comité se réunit dans les locaux du ministère ou à tout autre endroit que le directeur autorise.
Une réunion peut se tenir à distance par tout moyen de communication qui permette à chaque participant de discuter simultanément avec les autres, selon les modalités prévues au règlement intérieur du comité.
Le ministre met à la disposition du comité les ressources nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions dont, notamment, du personnel du ministère pour assurer le soutien administratif et l’organisation des travaux du comité.
2016, c. 7, a. 99.
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