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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. (Abrogé).
1983, c. 37, a. 38; 1994, c. 21, a. 45.
38. L’Institut donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci lui soumet et il peut faire au ministre des recommandations sur toute question relative à la politique du cinéma.
1983, c. 37, a. 38.
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