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t-0.1, r. 2
- Règlement sur la taxe de vente du Québec
Table des matières
À jour au 19 juin 2019
DÉFINITION
RÉGIME DE PLACEMENT
SERVICE FINANCIER
VALEUR DES BIENS APPORTÉS AU QUÉBEC
APPORT TEMPORAIRE AU QUÉBEC D’UN VÉHICULE ROUTIER
LIEU DE LA FOURNITURE
FOURNITURE D’UNE PUBLICATION
MANDATAIRES PRESCRITS
REPRÉSENTANTS D’ARTISTES
MÉTHODES D’ATTRIBUTION DU REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LES INTRANTS
DROIT, FRAIS ET TAXE
CONTINUATION DES SOCIÉTÉS FUSIONNÉES
CONTINUATION DE LA SOCIÉTÉ LIQUIDÉE
APPORT PAR COURRIER OU PAR MESSAGER
APPORTS DE BIENS AU QUÉBEC NON SUJETS À L’IMPOSITION
SERVICE DE SANTÉ
COURS ÉQUIVALENT
BOISSON OU ALIMENT FOURNI DANS UNE CAFÉTÉRIA D’ÉCOLE
JEU DE HASARD
APPAREIL MÉDICAL
AGRICULTURE ET PÊCHE
RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES À UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LES INTRANTS
BIEN MEUBLE CORPOREL DÉSIGNÉ D’OCCASION
BIEN MEUBLE CORPOREL DÉSIGNÉ
MANDATAIRES PRESCRITS
TAXE NETTE RELATIVE AUX JEUX DE HASARD
CHANGEMENT D’UTILISATION D’UN VÉHICULE ROUTIER
AVANTAGE
BIEN MEUBLE CORPOREL DÉSIGNÉ
SOCIÉTÉ ÉTROITEMENT LIÉE
COENTREPRISE
MANDATAIRES PRESCRITS
INSTITUTION DÉCLARANTE
RESTAURATION
BIEN MEUBLE CORPOREL DÉSIGNÉ D’OCCASION
REMBOURSEMENT À UNE PERSONNE QUI RÉSIDE AU CANADA HORS DU QUÉBEC
REMBOURSEMENT À L’ÉGARD D’UN LOGEMENT PROVISOIRE
MODALITÉS RELATIVES À UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT
VÉHICULES HYBRIDES PRESCRITS
POURCENTAGE DE FINANCEMENT PUBLIC DE CERTAINS ORGANISMES
ORGANISME PRESCRIT D’UN GOUVERNEMENT
REMBOURSEMENT AUX ORGANISMES DE SERVICES PUBLICS
COMPENSATION AUX MUNICIPALITÉS
MÉTHODE SIMPLIFIÉE DE CALCUL DE CERTAINS REMBOURSEMENTS
MANDATAIRES PRESCRITS
VÉHICULES AUTOMOBILES EXPÉDIÉS HORS DU QUÉBEC
REMBOURSEMENT À UN RÉGIME DE PLACEMENT OU À UN FONDS RÉSERVÉ D’UN ASSUREUR
DIVULGATION DE LA TAXE
MÉTHODE D’ATTRIBUTION SPÉCIALE — INSTITUTION FINANCIÈRE DÉSIGNÉE PARTICULIÈRE
Montant de taxe prescrit
Lettre G de la formule de la méthode d’attribution spéciale
Catégorie prescrite
MÉTHODE D’ATTRIBUTION SPÉCIALE ADAPTÉE — INSTITUTION FINANCIÈRE DÉSIGNÉE PARTICULIÈRE
Montant de taxe prescrit
Lettre E de la formule de la méthode d’attribution spéciale adaptée
RENSEIGNEMENTS — INSTITUTION FINANCIÈRE DÉSIGNÉE PARTICULIÈRE
MÉTHODES RAPIDES OU MÉTHODE SIMPLIFIÉE DE COMPTABILITÉ
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES MÉTHODES DE COMPTABILITÉ
DÉFINITIONS
MÉTHODE RAPIDE DE DÉTERMINATION DE LA TAXE NETTE À L’INTENTION DES PETITES ENTREPRISES
DÉFINITIONS
PRÉSOMPTION
PÉRIODE DÉTERMINANTE
TAUX APPLICABLE
NOUVEAUX INSCRITS
MÉTHODE RAPIDE DE DÉTERMINATION DE LA TAXE NETTE À L’INTENTION DE CERTAINS ORGANISMES DE SERVICES PUBLICS
MÉTHODE SIMPLIFIÉE DE CALCUL DU REMBOURSEMENT DE LA TAXE SUR LES INTRANTS
COMPENSATION OU RÉDUCTION DE LA TAXE
RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS UNE NOTE DE CRÉDIT OU UNE NOTE DE DÉBIT
VERSEMENT DE LA TAXE
DEVISES ÉTRANGÈRES PRESCRITES
RÉDUCTION DE LA TAXE SPÉCIFIQUE À L’ÉGARD DE LA BIÈRE
Personnes prescrites
Pourcentages prescrits
Modalités prescrites
RÉDUCTION DE LA TAXE SPÉCIFIQUE À L’ÉGARD DE TOUTE AUTRE BOISSON ALCOOLIQUE
Personne prescrite
Réduction
Modalités prescrites
REMBOURSEMENT DU MONTANT ÉGAL À LA TAXE SPÉCIFIQUE
PRIME D’ASSURANCE DE DOMMAGES
TAXE SUR L’HÉBERGEMENT
Établissements d’hébergement prescrits
Régions touristiques prescrites
ENTENTE SUR LA FISCALITÉ DES SERVICES ET DES BIENS DE CONSOMMATION ENTRE LE QUÉBEC ET KAHNAWAKE
REMBOURSEMENT DE LA TAXE DE VENTE À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE D’HABITATION
MARQUAGE DE CERTAINS CONTENANTS DE BOISSONS
Définitions
Catégories de boissons
Contenants de boissons alcooliques
Contenants de bière
Infractions
FOURNITURE D’UNE PUBLICATION
BIEN UTILISÉ EN PARTIE HORS DU QUÉBEC
MATÉRIEL DE TRANSPORT ROUTIER INTERPROVINCIAL
Définitions
Dispositions générales relatives à l’ensemble des transporteurs
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TRANSPORTEURS EXPLOITANT MOINS DE 11 VÉHICULES AUTOMOBILES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L’ENSEMBLE DES SOUS-TRANSPORTEURS
MATÉRIEL DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL
MANDATAIRES OU ORGANISMES PRESCRITS
CESSION D’UN REMBOURSEMENT
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE II.0.1
ANNEXE II.1
(Périmée)
ANNEXE II.1.1
Annexe II.2
RÉGIONS TOURISTIQUES PRESCRITES
ANNEXE III
ANNEXE IV