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c-65.1, r. 2
- Règlement sur certains contrats d’approvisionnement des organismes publics
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
CHAPITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
SECTION
II
DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES
SECTION
II.1
TRAITEMENT DES PLAINTES CONCERNANT UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
III
MODE DE SOLLICITATION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
SECTION
IV
EXAMEN DES SOUMISSIONS ET ADJUDICATION DU CONTRAT
SECTION
IV.0.1
COÛT TOTAL D’ACQUISITION
SECTION
IV.1
SOUMISSION DONT LE PRIX EST ANORMALEMENT BAS
CHAPITRE
III
MODALITÉS PARTICULIÈRES D’ADJUDICATION DES CONTRATS
SECTION
I
CONTRAT À COMMANDES
SECTION
II
CONTRAT ADJUGÉ À LA SUITE D’UNE ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
SECTION
III
CONTRAT ADJUGÉ À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES COMPORTANT 2 ÉTAPES
CHAPITRE
IV
CONTRATS PARTICULIERS
SECTION
I
CONTRAT POUR L’ACQUISITION DE SABLE, DE PIERRE, DE GRAVIER OU D’ENROBÉS BITUMINEUX
SECTION
II
CONTRAT LIÉ À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT OU À L’ENSEIGNEMENT
SECTION
III
CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT POUR DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER
SECTION
IV
(Abrogée)
CHAPITRE
V
HOMOLOGATION DE BIENS
CHAPITRE
V.1
QUALIFICATION DE FOURNISSEURS
CHAPITRE
VI
CONDITIONS PRÉALABLES À LA CONCLUSION DES CONTRATS
SECTION
I
AUTORISATION REQUISE
SECTION
II
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
SECTION
III
ASSURANCE DE LA QUALITÉ, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
SECTION
IV
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
CHAPITRE
VII
PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS
SECTION
I
CONTRAT CONCLU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES PUBLIC
SECTION
II
CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ OU À LA SUITE D’UN APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
CHAPITRE
VIII
MODALITÉS DE GESTION DES CONTRATS
SECTION
I
RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
SECTION
II
ÉVALUATION DU RENDEMENT
CHAPITRE
VIII.1
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
CONDITIONS ET MODALITÉS D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ EN VUE D’UNE ADJUDICATION SELON LE PRIX LE PLUS BAS
ANNEXE 2