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Décisions des tribunaux
R-9.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-9.2 | Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels |
Table des matières
- CHAPITRE I PERSONNES EXCLUES DU RÉGIME(a. 130, par. 1)
- CHAPITRE I.1 CATÉGORIES D’EMPLOYÉS DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 200 JOURS(a. 130, par. 1.1)
- CHAPITRE II PRIMES, ALLOCATIONS, COMPENSATIONS OU AUTRES RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES COMPRISES DANS LE TRAITEMENT DE BASE(a. 130, par. 2)
- CHAPITRE III HYPOTHÈSES ET MÉTHODES ACTUARIELLES(a. 130, par. 3)
- CHAPITRE III.1 LIMITES AUX MONTANTS DE PENSION AJOUTÉS(a.130, par. 3.1)
- CHAPITRE IV INCAPACITÉ PHYSIQUE OU MENTALE(a. 130, par. 4)
- CHAPITRE V CALCUL DE LA PENSION(a. 130, par. 5, 5.1, 5.2 et 5.3)
- CHAPITRE VI POURCENTAGE APPLICABLE(a. 130, par. 6)
- CHAPITRE VII ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT(a. 130, par. 7)
- CHAPITRE VII.1 PRESTATIONS ADDITIONNELLES(a. 130, par. 7.1)
- CHAPITRE VII.2 PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES(a. 130, par. 7.2)
- CHAPITRE VII.2.1 CALCUL DE L’INTÉRÊT(a. 130, par. 7.3.1)
- CHAPITRE VII.2.2 ÉTABLISSEMENT DES TAUX D’INTÉRÊT(a. 130, 1er al. par. 7.3.1.1)
- CHAPITRE VII.3 RENONCIATION DU CONJOINT(a. 130, par. 7.3.2)
- CHAPITRE VIII VALEUR ACTUARIELLE(a. 130, par. 8)
- CHAPITRE VIII.1 TAUX DE COTISATION(a.130, 1er al. par. 3.2, 7.3 et 9)
- CHAPITRE IX PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION(a. 130, par. 10)
- CHAPITRE X PÉRIODES D’ABSENCE POUVANT ÊTRE CRÉDITÉES AU RÉGIME DE RETRAITE DES AGENTS DE LA PAIX EN SERVICES CORRECTIONNELS (a. 130, par. 11)
- CHAPITRE X.I TRAITEMENT DE BASE ANNUEL(a. 130, par. 14)
- CHAPITRE XI (Abrogé)
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
