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M-8, r. 12
- Règlement sur l’exercice de la profession de médecin vétérinaire en société
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2024
SECTION
I
CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
SECTION
II
RÉPONDANT
SECTION
III
GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
V
REVENUS
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE