Retour
Imprimer...
I-3, r. 1
- Règlement sur les impôts
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
TITRE
I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D’APPLICATION GÉNÉRALE
TITRE
II
REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC ET REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC ET AILLEURS PAR UN PARTICULIER RÉSIDANT AU QUÉBEC
CHAPITRE
I
RÈGLES GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ÉTABLISSEMENT DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
CALCUL DU REVENU BRUT
CHAPITRE
III
ENTREPRISE DE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET PAR CAMIONS
CHAPITRE
IV
CAS SPÉCIAUX
CHAPITRE
V
PERTES ATTRIBUABLES À UN ÉTABLISSEMENT HORS DU QUÉBEC AU CANADA
TITRE
III
RÉGIME D’ASSURANCE DE PERSONNES
TITRE
IV
MONTANTS NON INCLUS DANS LE CALCUL DU REVENU
TITRE
V
AVANTAGE RELIÉ AU FONCTIONNEMENT D’UNE AUTOMOBILE
TITRE
VI
RÉGIMES DE PRESTATIONS AUX EMPLOYÉS
TITRE
VII
ENTENTES D’ÉCHELONNEMENT DU TRAITEMENT
TITRE
VIII
COÛT EN CAPITAL DU VÉHICULE À MOTEUR OU DE L’AÉRONEF D’UN EMPLOYÉ
TITRE
IX
RÉGIMES DE PENSION
TITRE
X
COÛT EN CAPITAL DE L’INSTRUMENT DE MUSIQUE D’UN EMPLOYÉ
TITRE
XI
MONTANTS À INCLURE
CHAPITRE
I
RÈGLES GÉNÉRALES ET MONTANTS SPÉCIFIQUES
CHAPITRE
II
INTÉRÊT COURU SUR UNE CRÉANCE PRESCRITE
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
CRÉANCE PRESCRITE
SECTION
III
CALCUL DE L’INTÉRÊT COURU
CHAPITRE
III
CONTRAT PRESCRIT
CHAPITRE
IV
MONTANTS À INCLURE À L’ÉGARD D’UNE POLICE D’ASSURANCE SUR LA VIE OU D’UN CONTRAT DE RENTE
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
FONDS ACCUMULÉ
SECTION
III
CONTRAT DE RENTE PRESCRIT
SECTION
IV
POLICE EXONÉRÉE
CHAPITRE
V
(Abrogé).
CHAPITRE
VI
ALIÉNATION DE BIENS AMORTISSABLES
CHAPITRE
VII
ALIÉNATION DE NAVIRE
CHAPITRE
VIII
TITRES DE DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE
IX
TITRES DE CRÉANCE INDEXÉS
CHAPITRE
X
BIENS DE LOCATION
CHAPITRE
XI
MONTANT DÛ PAR UNE PERSONNE QUI NE RÉSIDE PAS AU CANADA
TITRE
XII
AMORTISSEMENT DU COÛT EN CAPITAL
CHAPITRE
I
DÉDUCTIONS
CHAPITRE
II
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
III
DIVERSES CATÉGORIES DE BIENS
SECTION
I
AMORTISSEMENT GÉNÉRAL
SECTION
I.1
BIENS DE LA CATÉGORIE 1
SECTION
II
TENURE À BAIL
SECTION
III
BREVETS, CONCESSIONS ET PERMIS
SECTION
III.1
BIENS DE LA CATÉGORIE 14.1
SECTION
IV
BIENS UTILISÉS DANS UNE CONCESSION FORESTIÈRE
SECTION
V
BIENS DES CATÉGORIES 24, 27, 29 ET 34
SECTION
VI
BIENS ÉNERGÉTIQUES DÉTERMINÉS
SECTION
VII
BIENS DE LA CATÉGORIE 38
SECTION
VIII
BIENS DE LA CATÉGORIE 39
SECTION
IX
BIENS DE LA CATÉGORIE 40
SECTION
X
ENTREPOSAGE DU GRAIN
SECTION
XI
NAVIRES
SECTION
XII
NAVIRES DE FORAGE DES FONDS SOUS-MARINS
SECTION
XIII
NAVIRES DE PÊCHE
SECTION
XIV
MINES
SECTION
XIV.1
BIENS DE LA CATÉGORIE 47
SECTION
XV
BIENS DE LOCATION
SECTION
XVI
BIENS LOCATIFS
SECTION
XVII
BIENS SOUS PRÊT-BAIL
SECTION
XVIII
CHEMINS DE FER ET BIENS CONNEXES
SECTION
XIX
PRODUCTIONS PORTANT VISA
SECTION
XX
PRODUCTIONS CINÉMATOGRAPHIQUES OU MAGNÉTOSCOPIQUES CANADIENNES
SECTION
XXI
FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES ET BANDES MAGNÉTOSCOPIQUES
SECTION
XXII
MATÉRIEL INFORMATIQUE ET LOGICIELS LIÉS AU PASSAGE À L’AN 2000
SECTION
XXIII
PRODUITS INFORMATIQUES DÉTERMINÉS
SECTION
XXIV
BIENS ACQUIS DANS L’ANNÉE
CHAPITRE
IV
RÈGLES RELATIVES AUX CATÉGORIES DE BIENS
SECTION
I
CHOIX DU CONTRIBUABLE
SECTION
II
TRANSFERT DES BIENS DE LA CATÉGORIE 40 À LA CATÉGORIE 10
SECTION
III
TRANSFERT DE BIENS À LA CATÉGORIE 8, 10 OU 43
SECTION
IV
INSTALLATION ÉLECTRIQUE UTILISÉE POUR L’EXPLOITATION MINIÈRE
SECTION
V
(Abrogée).
SECTION
VI
BIENS ACQUIS PAR SUITE DE CERTAINS TRANSFERTS OU DE CERTAINES RÉORGANISATIONS
SECTION
VII
ENTREPRISES DE FABRICATION ET DE TRANSFORMATION
SECTION
VIII
RAJOUTS ET MODIFICATIONS
CHAPITRE
V
CATÉGORIES DE BIENS DISTINCTES
CHAPITRE
VI
BIENS EXCLUS
CHAPITRE
VII
CAS PARTICULIERS
SECTION
I
CONCESSION FORESTIÈRE ET DROIT DE COUPE
SECTION
II
MINES DE MINÉRAL INDUSTRIEL
SECTION
III
VOIES D’ÉVITEMENT
TITRE
XIII
AMORTISSEMENT RELATIF À L’AGRICULTURE ET À LA PÊCHE
TITRE
XIV
PERTE TERMINALE
TITRE
XV
ALLOCATION POUR L’UTILISATION D’UNE AUTOMOBILE
TITRE
XVI
AUTRES DÉDUCTIONS
CHAPITRE
I
MONTANT DE PROVISION ET TAUX DE RECOUVREMENT PRESCRITS
CHAPITRE
II
IMPÔTS SUR LES EXPLOITATIONS MINIÈRES
CHAPITRE
III
DÉDUCTION À L’ÉGARD DES BÉNÉFICES DE RESSOURCES
CHAPITRE
IV
PROVISIONS
CHAPITRE
V
INSPECTION QUADRIENNALE ET FRAIS DE DÉMARCHE
CHAPITRE
VI
BIENS DONNANT DROIT À LA DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
CHAPITRE
VI.1
BIENS DONNANT DROIT À UNE AUTRE DÉDUCTION À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
CHAPITRE
VI.2
NAVIRE DONNANT DROIT À UNE DÉDUCTION ADDITIONNELLE
CHAPITRE
VI.3
BIENS DONNANT DROIT À UNE DÉDUCTION ADDITIONNELLE DE 35% OU DE 60% À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
CHAPITRE
VI.4
BIENS DONNANT DROIT À UNE DÉDUCTION ADDITIONNELLE DE 30% À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
CHAPITRE
VII
ADAPTATIONS ET MATÉRIEL POUR HANDICAPÉS, REMBOURSEMENT D’INTÉRÊT ET CONTRAT DE RENTE
CHAPITRE
VIII
(Abrogé).
CHAPITRE
IX
INTÉRÊTS ET EMPRUNTS
TITRE
XVII
CAS SPÉCIAUX
TITRE
XVIII
RECHERCHES SCIENTIFIQUES ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL
TITRE
XIX
GAINS EN CAPITAL ET PERTES EN CAPITAL
CHAPITRE
I
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
II
TITRES RÉPUTÉS NE PAS ÊTRE UNE VALEUR CANADIENNE
CHAPITRE
III
PRODUIT DE L’ALIÉNATION
CHAPITRE
IV
PRIX DE BASE RAJUSTÉ ET RÉSIDENCE PRINCIPALE
CHAPITRE
V
(Abrogé)
CHAPITRE
VI
RÈGLE ANTIÉVITEMENT
TITRE
XX
AUTRES SOURCES DE REVENU
TITRE
XXI
RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DU REVENU
CHAPITRE
I
RETOUR DE CAPITAL
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
RÈGLE GÉNÉRALE
SECTION
III
CALCUL DU PRIX D’ACHAT
CHAPITRE
II
PROGRAMME D’AIDE PRESCRIT
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES PRESCRITES
CHAPITRE
IV
PARTICULIERS QUI HABITENT UNE RÉGION ÉLOIGNÉE
CHAPITRE
V
ACTIONS ACCRÉDITIVES
CHAPITRE
VI
ALLOCATION D’ÉPUISEMENT
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
CALCUL DE L’ALLOCATION D’ÉPUISEMENT
SECTION
III
CALCUL DES BÉNÉFICES DE RESSOURCES
SECTION
IV
ALLOCATION D’ÉPUISEMENT POUR EXPLORATION MINIÈRE
SECTION
V
ALLOCATION D’ÉPUISEMENT POUR EXPLORATION PÉTROLIÈRE ET GAZIÈRE
SECTION
VI
CALCUL DE L’ÉPUISEMENT GAGNÉ
SECTION
VII
ALLOCATION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION
SECTION
VIII
ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES À L’ÉGARD DE CERTAINS PUITS DE PÉTROLE OU DE GAZ
SECTION
IX
ALLOCATIONS SUPPLÉMENTAIRES À L’ÉGARD DE CERTAINES MINES
SECTION
X
ALLOCATION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS BIENS
SECTION
XI
ALLOCATION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION ENGAGÉS AU QUÉBEC
SECTION
XII
FUSIONS ET LIQUIDATIONS
CHAPITRE
VII
SUBSIDE, ASSISTANCE, ACTION PRESCRITE ET AUTRES DÉDUCTIONS
CHAPITRE
VIII
DÉDUCTION DE CERTAINS FRAIS
CHAPITRE
IX
PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER PRESCRIT
CHAPITRE
X
TRANSFERTS ENTRE VIFS
CHAPITRE
XI
(Abrogé)
CHAPITRE
XII
RÉGIONS FRAPPÉES DE SÉCHERESSE ET RÉGIONS FRAPPÉES D’INONDATIONS OU DE CONDITIONS D’HUMIDITÉ EXCESSIVE
CHAPITRE
XIII
TAUX D’INTÉRÊT
TITRE
XXII
MONTANTS EXCLUS DU CALCUL DU REVENU
TITRE
XXIII
SOCIÉTÉS
CHAPITRE
I
CHOIX ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
FILIALE ÉTRANGÈRE
CHAPITRE
III
(Abrogé).
CHAPITRE
IV
FONDS DE PLACEMENTS ÉTRANGERS
TITRE
XXIV
FIDUCIES
TITRE
XXV
CALCUL DU REVENU IMPOSABLE
CHAPITRE
I
(Abrogé)
CHAPITRE
II
(Abrogé)
CHAPITRE
III
DONS
CHAPITRE
IV
DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION ENGAGÉS AU QUÉBEC
CHAPITRE
V
DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION MINIÈRE DE SURFACE OU D’EXPLORATION PÉTROLIÈRE OU GAZIÈRE ENGAGÉS AU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
DÉDUCTION ADDITIONNELLE À L’ÉGARD DE CERTAINS FRAIS D’EXPLORATION ENGAGÉS DANS LE MOYEN NORD ET LE GRAND NORD QUÉBÉCOIS
CHAPITRE
VII
EXEMPTION DE GAINS EN CAPITAL
CHAPITRE
VIII
PERTE ET AUTRES DÉDUCTIONS
CHAPITRE
IX
DIVIDENDES D’UNE FILIALE ÉTRANGÈRE
TITRE
XXVI
CALCUL DE L’IMPÔT DES PARTICULIERS
TITRE
XXVII
AFFAIRES FAITES AU CANADA OU AU QUÉBEC ET AILLEURS
CHAPITRE
I
RÈGLE GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
ÉTABLISSEMENTS DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
CALCUL DU REVENU BRUT
CHAPITRE
III
CAS PARTICULIERS
SECTION
I
SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
SECTION
II
BANQUES ET COOPÉRATIVES DE CRÉDIT FÉDÉRALES
SECTION
III
SOCIÉTÉS DE FIDUCIE OU DE PRÊTS
SECTION
IV
SOCIÉTÉS DE CHEMIN DE FER
SECTION
V
SOCIÉTÉS DE TRANSPORT AÉRIEN
SECTION
VI
SOCIÉTÉ D’ENTREPOSAGE DE GRAIN
SECTION
VII
SOCIÉTÉS DE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET PAR CAMIONS
SECTION
VIII
SOCIÉTÉS EXPLOITANT UN PIPELINE
SECTION
IX
SOCIÉTÉS DE NAVIGATION
SECTION
X
SOCIÉTÉS À ENTREPRISE DIVERSIFIÉE
CHAPITRE
IV
SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES
TITRE
XXVII.1
SOCIÉTÉS DES SECTEURS PRIMAIRE ET MANUFACTURIER
TITRE
XXVIII
SOCIÉTÉS À CAPITAL DE RISQUE PRESCRITES
TITRE
XXIX
CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
TITRE
XXX
IMPÔT MINIMUM DE REMPLACEMENT
TITRE
XXXI
CHANGEMENT DE RÉSIDENCE
TITRE
XXXI.1
(Abrogé)
TITRE
XXXII
SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
CHAPITRE
I
(Abrogé).
CHAPITRE
II
(Abrogé).
CHAPITRE
III
(Abrogé).
CHAPITRE
IV
(Abrogé).
CHAPITRE
V
(Abrogé).
CHAPITRE
VI
(Abrogé).
CHAPITRE
VII
(Abrogé).
CHAPITRE
VIII
(Abrogé).
SECTION
I
(Abrogée).
SECTION
II
(Abrogée).
SECTION
III
(Abrogée).
SECTION
IV
(Abrogée).
SECTION
V
(Abrogée).
CHAPITRE
IX
INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
FONDS DE PLACEMENT CANADIEN D’UN ASSUREUR
SECTION
III
PLAFOND DES AVOIRS D’UN ASSUREUR
SECTION
IV
REVENU BRUT DE PLACEMENTS EN ASSURANCE SUR LA VIE AU CANADA D’UN ASSUREUR
SECTION
V
BIEN DE PLACEMENT D’UN ASSUREUR
SECTION
VI
VALEUR D’UN BIEN D’UNE PERSONNE OU D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES
SECTION
VII
MOYENNE DU FONDS DE PLACEMENT CANADIEN D’UN ASSUREUR
SECTION
VIII
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
X
BIEN D’ASSURANCE DÉSIGNÉ
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
RÈGLES DE DÉSIGNATION
SECTION
III
AUTRES RÈGLES
CHAPITRE
XI
MONTANT À INCLURE DANS LE CALCUL DU REVENU D’UN ASSUREUR
CHAPITRE
XII
SOCIÉTÉ PRESCRITE
CHAPITRE
XIII
COÛT EN CAPITAL D’UN BIEN AMORTISSABLE ACQUIS AVANT 1969
CHAPITRE
XIV
COÛT AMORTI D’UN PRÊT OU D’UN TITRE DE CRÉDIT D’UN ASSUREUR
CHAPITRE
XV
RÉSERVES DÉDUCTIBLES
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
GÉNÉRALITÉS
SECTION
III
DEMANDES DE RÈGLEMENT IMPAYÉES
SECTION
IV
(Abrogée)
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
VI
(Abrogée)
SECTION
VII
(Abrogée)
SECTION
VIII
(Abrogée)
SECTION
IX
POLICES D’ASSURANCE SUR LA VIE
CHAPITRE
XVI
(Abrogé).
SECTION
I
(Abrogée).
SECTION
II
(Abrogée).
SECTION
III
(Abrogée).
CHAPITRE
XVII
(Abrogé).
CHAPITRE
XVIII
MONTANT À INCLURE À L’ÉGARD DE POLICES D’ASSURANCE SUR LA VIE
CHAPITRE
XIX
(Abrogé).
CHAPITRE
XX
MONTANTS À INCLURE À L’ÉGARD DE CERTAINS BIENS D’UN ASSUREUR
CHAPITRE
XXI
(Abrogé)
TITRE
XXXIII
INSTITUTIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
II
REVENU PROVENANT D’UN TITRE DE CRÉANCE DÉTERMINÉ
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
MONTANTS À INCLURE OU À DÉDUIRE DANS LE CALCUL DU REVENU
SECTION
III
RÈGLES GÉNÉRALES DE RÉGULARISATION
SECTION
IV
CAS SPÉCIAUX ET RÈGLES TRANSITOIRES
SECTION
V
MONTANT D’AJUSTEMENT SUR CHANGE
CHAPITRE
III
ALIÉNATION D’UN TITRE DE CRÉANCE DÉTERMINÉ
SECTION
I
MONTANT DE TRANSITION
SECTION
II
PARTIE RÉSIDUELLE D’UN GAIN OU D’UNE PERTE
SECTION
III
RÈGLES SPÉCIALES APPLICABLES À LA PARTIE RÉSIDUELLE D’UN GAIN OU D’UNE PERTE
SECTION
IV
TITRES DE CRÉANCE NON AMORTIS
CHAPITRE
IV
(Abrogé).
SECTION
I
(Abrogée).
SECTION
II
(Abrogée).
SECTION
III
(Abrogée).
SECTION
IV
(Abrogée).
CHAPITRE
V
RÈGLES TRANSITOIRES
TITRE
XXXIV
ABRI FISCAL DÉTERMINÉ
TITRE
XXXV
RÉGIMES D’INTÉRESSEMENT ET AUTRES ARRANGEMENTS
CHAPITRE
I
GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
I.1
FIDUCIE DE SOINS DE SANTÉ AU BÉNÉFICE D’EMPLOYÉS
CHAPITRE
II
CONVENTIONS DE RETRAITE
CHAPITRE
III
RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES
CHAPITRE
IV
FONDS ENREGISTRÉS DE REVENUS DE RETRAITE
CHAPITRE
V
CHOIX À L’ÉGARD D’UNE UNITÉ D’UNE FIDUCIE ADMISSIBLE
CHAPITRE
VI
RÉGIMES ENREGISTRÉS DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES DE CHÔMAGE
CHAPITRE
VII
(Abrogé).
CHAPITRE
VIII
POLICES D’ASSURANCE SUR LA VIE
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONTRATS DE RENTE VIAGÈRE
SECTION
III
IMPÔT PRESCRIT
SECTION
IV
GAIN DE MORTALITÉ
SECTION
V
COÛT NET DE L’ASSURANCE PURE
SECTION
VI
PERTE DE MORTALITÉ
TITRE
XXXVI
ORGANISMES DE BIENFAISANCE
CHAPITRE
I
ENREGISTREMENT
CHAPITRE
II
CONTINGENT DES VERSEMENTS
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
TITRE
XXXVII
PERSONNES PRESCRITES
TITRE
XXXVII.1
BIENS ET CONDITIONS PRESCRITS
TITRE
XXXVIII
ADMINISTRATION
CHAPITRE
I
DÉDUCTION À LA SOURCE
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
CHOIX DES PÊCHEURS
SECTION
III
PAIEMENT ET DÉCLARATION
SECTION
IV
MAJORATION DE LA DÉDUCTION
CHAPITRE
II
GÉNÉRALITÉS
TITRE
XXXIX
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ABRIS FISCAUX
TITRE
XXXIX.1
ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC
TITRE
XL
RENSEIGNEMENTS
TITRE
XLI
CATÉGORIES DE BIENS
TITRE
XLII
REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC PAR UN PARTICULIER RÉSIDANT AU CANADA HORS DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
RÈGLE GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
ÉTABLISSEMENTS DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
SECTION
I
RÈGLE GÉNÉRALE
SECTION
II
CALCUL DU REVENU BRUT
CHAPITRE
III
ENTREPRISE DE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET PAR CAMIONS
CHAPITRE
IV
CAS SPÉCIAUX
CHAPITRE
V
PERTES ATTRIBUABLES À UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC
TITRE
XLIII
REVENU GAGNÉ AU QUÉBEC PAR UN PARTICULIER NE RÉSIDANT PAS AU CANADA
CHAPITRE
I
RÈGLE GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
ÉTABLISSEMENT DANS PLUSIEURS JURIDICTIONS
SECTION
I
RÈGLE GÉNÉRALE
SECTION
II
CALCUL DU REVENU BRUT
CHAPITRE
III
ENTREPRISE DE TRANSPORT PAR AUTOBUS ET PAR CAMIONS
CHAPITRE
IV
PERTES ATTRIBUABLES À UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC
CHAPITRE
V
PRODUIT DE L’ALIÉNATION D’UN DROIT À UNE PART DU REVENU OU DE LA PERTE D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNES ATTRIBUABLE À UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
REVENU GAGNÉ AU CANADA
TITRE
XLIV
INSTITUTIONS DE PLACEMENTS
CHAPITRE
I
SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS, SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS HYPOTHÉCAIRES ET SOCIÉTÉS D’INVESTISSEMENT À CAPITAL VARIABLE
CHAPITRE
II
FIDUCIES DE FONDS COMMUN DE PLACEMENTS
CHAPITRE
III
SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS APPARTENANT À DES PERSONNES NE RÉSIDANT PAS AU CANADA
TITRE
XLIV.1
IMPÔT SPÉCIAL RELATIF À LA DÉDUCTION ADDITIONNELLE DE 35% OU DE 60% À L’ÉGARD DE CERTAINS INVESTISSEMENTS
TITRE
XLV
IMPÔT ADDITIONNEL DES FABRICANTS DE PRODUITS DU TABAC
TITRE
XLVI
TAXE SUR LE CAPITAL ET TAXE COMPENSATOIRE
CHAPITRE
I
SOCIÉTÉS AYANT UN ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC ET UN ÉTABLISSEMENT HORS DU QUÉBEC
CHAPITRE
II
EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LE CAPITAL
CHAPITRE
III
TAXE COMPENSATOIRE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
SOCIÉTÉS D’ASSURANCE
CHAPITRE
V
SOCIÉTÉS D’ASSURANCE SUR LA VIE
TITRE
XLVII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
(Abrogée)