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A-32.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Table des matières détaillée

CHAPITRE I CONSTITUTION, CONTINUATION ET MODIFICATION DE STATUTS DES COMPAGNIES D’ASSURANCE
CHAPITRE II CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS MUTUELLES D’ASSURANCE, FÉDÉRATIONS DE SOCIÉTÉS MUTUELLES D’ASSURANCE ET FONDS DE GARANTIE
- SECTION I DEMANDE DE CONSTITUTION
- SECTION II NOM D’UNE SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE
CHAPITRE III CATÉGORIES D’ASSURANCE
CHAPITRE IV DEMANDE DE PERMIS D’ASSUREUR
CHAPITRE V PRATIQUES COMMERCIALES ET DIVULGATION DES CONDITIONS DES CONTRATS D’ASSURANCE
CHAPITRE VI PLACEMENTS
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II PLACEMENTS PAR UNE FÉDÉRATION DE SOCIÉTÉS MUTUELLES D’ASSURANCE
CHAPITRE VII ACTIVITÉS D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
CHAPITRE VIII ÉTATS ANNUELS
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II ASSUREUR CONSTITUÉ EN VERTU DE LOIS AUTRES QUE CELLES DU QUÉBEC
CHAPITRE IX MÉTHODE D’ÉVALUATION DE L’ACTIF ET DU PASSIF D’UN ASSUREUR
CHAPITRE X EMPRUNTS
CHAPITRE XI ASSURANCE COLLECTIVE DE PERSONNES
- SECTION I CONDITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS D’ASSURANCE COLLECTIVE DE PERSONNES
- SECTION II CONDITIONS APPLICABLES AUX CONTRATS D’ASSURANCE COLLECTIVE SUR LA VIE OU SUR LA SANTÉ DES DÉBITEURS ET SUR LA VIE OU LA SANTÉ DES ÉPARGNANTS
CHAPITRE XII TARIF DES DROITS
CHAPITRE XIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES