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s-2.2
- Loi sur la santé publique
Table des matières détaillée
À jour au 20 février 2024
CHAPITRE
I
OBJET DE LA LOI
CHAPITRE
II
PROGRAMME NATIONAL ET PLANS D’ACTION RÉGIONAUX ET LOCAUX DE SANTÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
III
Abrogé, 2009, c. 45, a. 12.
CHAPITRE
IV
SURVEILLANCE CONTINUE DE L’ÉTAT DE SANTÉ DE LA POPULATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
ENQUÊTES SOCIO-SANITAIRES
CHAPITRE
V
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS ET REGISTRES
CHAPITRE
VI
PROMOTION DE LA SANTÉ ET PRÉVENTION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
FLUORATION DE L’EAU POTABLE
CHAPITRE
VII
VACCINATION
SECTION
I
REGISTRE DE VACCINATION
SECTION
II
DÉCLARATION DES MANIFESTATIONS CLINIQUES INHABITUELLES
SECTION
III
INDEMNISATION DES VICTIMES D’UNE VACCINATION
CHAPITRE
VIII
INTOXICATIONS, INFECTIONS ET MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE
CHAPITRE
IX
TRAITEMENT OBLIGATOIRE ET MESURES DE PROPHYLAXIE À RESPECTER POUR CERTAINES MALADIES OU INFECTIONS CONTAGIEUSES
SECTION
I
MALADIES OU INFECTIONS CONTAGIEUSES À TRAITEMENT OBLIGATOIRE
SECTION
II
MESURES DE PROPHYLAXIE OBLIGATOIRES
CHAPITRE
X
SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE
CHAPITRE
XI
POUVOIRS DES AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT EN CAS DE MENACE À LA SANTÉ DE LA POPULATION
SECTION
I
ENQUÊTES ÉPIDÉMIOLOGIQUES DES DIRECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE
SECTION
II
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
III
DÉCLARATION D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
SECTION
IV
PLAN D’INTERVENTION GOUVERNEMENTAL POUR PROTÉGER LA POPULATION CONTRE LES MALADIES TRANSMISES PAR UN AGENT VECTEUR, DONT LE VIRUS DU NIL OCCIDENTAL
CHAPITRE
XII
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
CHAPITRE
XIII
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES