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m-35.1
- Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2013
TITRE
I
CHAMP D’APPLICATION
TITRE
II
RÉGIE DES MARCHÉS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES DU QUÉBEC
CHAPITRE
I
CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE
CHAPITRE
II
POUVOIRS DE LA RÉGIE
TITRE
III
MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS AGRICOLES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
PLANS CONJOINTS
CHAPITRE
III
OFFICE DE PRODUCTEURS
SECTION
I
FONCTIONS ET POUVOIRS D’UN OFFICE
SECTION
II
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PRODUCTEURS
CHAPITRE
IV
POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES D’UN OFFICE
CHAPITRE
V
FUSION D’OFFICES ET DE PLANS
SECTION
I
FUSION D’OFFICES
SECTION
II
FUSION DE PLANS
CHAPITRE
VI
ACCRÉDITATION
CHAPITRE
VII
CONVENTIONS DE MISE EN MARCHÉ
CHAPITRE
VIII
ENTENTES AVEC D’AUTRES GOUVERNEMENTS ET LEURS ORGANISMES
CHAPITRE
IX
CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
X
CHAMBRES DE COORDINATION ET DE DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE
XI
GARANTIE DE PAIEMENT DES PRODUITS AGRICOLES
CHAPITRE
XII
ENQUÊTES ET INSPECTIONS
CHAPITRE
XIII
LIQUIDATION
TITRE
IV
MISE EN MARCHÉ DES PRODUITS DE LA PÊCHE
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE
IV.0.1
MISE EN MARCHÉ DE LA FOURRURE DES ANIMAUX SAUVAGES
TITRE
IV.1
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
TITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS FINALES, MODIFICATIONS ET ABROGATIONS
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE