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c-4.1
- Loi sur les caisses d’épargne et de crédit
Table des matières
Remplacée le 30 novembre 2011
TITRE
I
APPLICATION ET DÉFINITIONS
TITRE
II
CAISSES
CHAPITRE
I
Abrogé, 1996, c. 69, a. 1.
CHAPITRE
II
AFFILIATION
CHAPITRE
III
NOM
CHAPITRE
IV
SIÈGE
CHAPITRE
V
CONSTITUTION
CHAPITRE
VI
ASSEMBLÉE D’ORGANISATION
CHAPITRE
VII
MODIFICATION DES STATUTS
CHAPITRE
VIII
MISE À JOUR DES STATUTS
CHAPITRE
IX
FUSION
CHAPITRE
X
CAPITAL SOCIAL
CHAPITRE
XI
MEMBRES
CHAPITRE
XII
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
CHAPITRE
XIII
DIRECTION ET ADMINISTRATION
CHAPITRE
XIV
OPÉRATIONS
CHAPITRE
XV
LIVRES ET REGISTRES
CHAPITRE
XVI
VÉRIFICATION
CHAPITRE
XVII
DIVULGATION FINANCIÈRE
CHAPITRE
XVIII
LIQUIDATION
CHAPITRE
XIX
DISSOLUTION
TITRE
III
FÉDÉRATIONS
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
CONSTITUTION ET NOM
CHAPITRE
II.1
DÉSAFFILIATION
CHAPITRE
III
CAPITAL SOCIAL
CHAPITRE
IV
MEMBRES
CHAPITRE
V
ASSEMBLÉE DES MEMBRES
CHAPITRE
VI
DIRECTION ET ADMINISTRATION
CHAPITRE
VII
OPÉRATIONS
CHAPITRE
VIII
FONDS D’UNE FÉDÉRATION
CHAPITRE
IX
NORMES DE SOLVABILITÉ
CHAPITRE
X
TROP-PERÇUS
CHAPITRE
XI
VÉRIFICATION
CHAPITRE
XII
DIVULGATION FINANCIÈRE
TITRE
IV
CONFÉDÉRATIONS
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
CONSTITUTION ET NOM
CHAPITRE
III
MEMBRES AUXILIAIRES
CHAPITRE
IV
ADMINISTRATEURS
CHAPITRE
V
OPÉRATIONS
CHAPITRE
VI
VÉRIFICATION
CHAPITRE
VII
DIVULGATION FINANCIÈRE
TITRE
V
SURVEILLANCE ET CONTRÔLE
CHAPITRE
I
ÉVALUATION DE L’ACTIF
CHAPITRE
II
INSPECTION, EXAMENS, RECHERCHES ET ENQUÊTES PAR L’INSPECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE
III
ORDONNANCES
CHAPITRE
IV
INJONCTION
CHAPITRE
V
ADMINISTRATION PROVISOIRE
CHAPITRE
VI
RAPPORTS DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL
TITRE
VI
RÈGLEMENTS DU GOUVERNEMENT
TITRE
VII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
TITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES