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c-14 - Loi sur les chemins de fer

Table des matières

SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION II DES DROITS, POUVOIRS ET PRIVILÈGES DE LA COMPAGNIE
SECTION III DES POUVOIRS DE LA COMPAGNIE
SECTION IV ARRANGEMENTS AVEC CRÉANCIERS
SECTION V DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES ACTIONNAIRES
SECTION VI DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS DE LA COMPAGNIE
SECTION VII DES DEMANDES DE VERSEMENTS
SECTION VIII DES DIVIDENDES
SECTION IX DES ACTIONS ET DU TRANSFERT DES ACTIONS
SECTION X DE LA RESPONSABILITÉ DES ACTIONNAIRES
SECTION XI DES RÈGLEMENTS ET AVIS
SECTION XII DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX COMPAGNIES
SECTION XIII DES PLANS ET DES ARPENTAGES
SECTION XIV DES TERRAINS ET DE LEUR ÉVALUATION
SECTION XV DES GRANDS CHEMINS, PONTS ET CLÔTURES
- § 1 Des grands chemins et des ponts
- § 2 Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
SECTION XVI DES TAUX DE PÉAGE
SECTION XVII DU SERVICE DES CHEMINS DE FER
- § 1 Des devoirs des employés
- § 2 Des trains en retard
SECTION XVIII DES POURSUITES POUR INDEMNITÉS; DES PÉNALITÉS ET DES PROCÉDURES Y RELATIVES
SECTION XIX DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION XX DES STATISTIQUES DE CHEMINS DE FER
SECTION XXI Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
SECTION XXII Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
SECTION XXIII DE LA MISE SOUS SÉQUESTRE
SECTION XXIV POUVOIRS DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
SECTION XXV DE LA CONVENTION DU TRAFIC
SECTION XXVI DES CONSTABLES DE CHEMIN DE FER
SECTION XXVII DE LA VENTE D’UN CHEMIN DE FER À DES ACHETEURS N’AYANT PAS DE POUVOIRS CORPORATIFS
SECTION XXVIII Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
SECTION XXIX Abrogée, 1988, c. 57, a. 86.
SECTION XXX DES MANUFACTURIERS DE MATÉRIAUX DE CHEMIN DE FER
SECTION XXXI Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
FORMULES
1
2
3
4
ANNEXE ABROGATIVE