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a-7.003
- Loi sur l’Agence du revenu du Québec
Table des matières
À jour au 29 mai 2015
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
I
RESPONSABILITÉS
SECTION
II
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
III
PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
IV
RESSOURCES HUMAINES
SECTION
V
AUTRES POUVOIRS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
PLAN STRATÉGIQUE ET DÉCLARATION DE SERVICES
CHAPITRE
VI
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CODE CIVIL DU QUÉBEC
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LE CURATEUR PUBLIC
LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE TABAC
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE POUR LES AUTOCHTONES CRIS, INUIT ET NASKAPIS
LOI SUR LE MINISTÈRE DU REVENU
LOI SUR LES MINISTÈRES
LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL
LOI FACILITANT LE PAIEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
LOI SUR LE PROTECTEUR DU CITOYEN
LOI SUR LA PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES, DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
LOI SUR LE REGISTRAIRE DES ENTREPRISES
LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS
LOI SUR LA PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES