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r-11
- Loi sur le régime de retraite des enseignants
Table des matières
À jour au 20 février 2024
CHAPITRE
I
APPLICATION ET ADMINISTRATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
III
ADMINISTRATION
CHAPITRE
II
DÉTERMINATION DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET DES ANNÉES DE SERVICE
SECTION
I
TRAITEMENT ADMISSIBLE
SECTION
II
ANNÉES DE SERVICE
SECTION
III
RACHAT DE SERVICE PAR UN PENSIONNÉ
CHAPITRE
II.1
MESURES PARTICULIÈRES
SECTION
I
CONGÉS DE MATERNITÉ
SECTION
II
ANNÉES REMBOURSÉES POUR CAUSE DE MARIAGE, DE MATERNITÉ OU D’ADOPTION
SECTION
II.1
MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE
SECTION
II.2
RACHAT D’UNE PÉRIODE DE STAGE RÉMUNÉRÉ
SECTION
III
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET FINANCEMENT
CHAPITRE
III
COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
SECTION
I
COTISATIONS
SECTION
II
CONTRIBUTIONS
CHAPITRE
IV
PRESTATIONS
SECTION
I
PENSION DE L’ENSEIGNANT
SECTION
II
PENSION DU CONJOINT ET DE L’ENFANT
SECTION
III
PENSION DIFFÉRÉE
SECTION
IV
REMBOURSEMENTS
SECTION
IV.1
RENONCIATION
SECTION
V
ENSEIGNANT RECEVANT DES PRESTATIONS DE RETRAITE ET UN TRAITEMENT
SECTION
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VII
MESURES D’APPLICATION TEMPORAIRE
CHAPITRE
V
RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ
SECTION
I
PENSIONNÉ DE MOINS DE 65 ANS
SECTION
II
Abrogée, 2007, c. 43, a. 109.
CHAPITRE
V.1
PARTAGE ET CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
CHAPITRE
VI
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
(Abrogée).
ANNEXE ABROGATIVE