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P-39.01
- Loi sur la protection des plantes
Table des matières
Abrogée le 12 juin 2008
CHAPITRE
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
PROTECTION DES PLANTES
CHAPITRE
III
INSPECTION, SAISIE ET CONFISCATION
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE