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M-19.1.2
- Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Table des matières
À jour au 22 octobre 1999
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II.1
LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
II.2
LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
I
INTÉGRATION DANS LA PRÉSENTE LOI DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU QUÉBEC ET ABROGATION DE CETTE LOI
SECTION
II
AUTRES MODIFICATIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES