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C-37.1
- Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais
Table des matières
Abrogée le 1
er
janvier 2002
TITRE
I
COMMUNAUTÉ URBAINE DE L’OUTAOUAIS
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTÉ
SECTION
III
CONSEIL
SECTION
IV
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FONCTIONNAIRES
SECTION
V
POUVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
VI
COMPÉTENCE DE LA COMMUNAUTÉ
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
II
SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE L’OUTAOUAIS
SECTION
I
GÉNÉRALITÉS
SECTION
II
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
III
POUVOIRS DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
III
Abrogé, 1993, c. 36, a. 2.
TITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXE A
ANNEXE A.1
ANNEXE B
ANNEXE ABROGATIVE