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T-11.001 - Loi sur le traitement des élus municipaux

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Pour le calcul du montant prévu au troisième alinéa de l’article 13 pour l’exercice financier de 1989, le maximum de l’excédent prévu à cet alinéa pour l’exercice de 1988 est censé être de 1 470 $.
1988, c. 30, a. 56.
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