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S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 7
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Texte complet
7. Les articles 304 à 307 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux membres d’un conseil d’administration.
2001, c. 23, a. 7; 2001, c. 66, a. 2.
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