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R-8.2 - Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Abrogé).
1985, c. 12, a. 11; 1998, c. 44, a. 51.
11. Les vice-présidents exercent les fonctions que détermine le président dans le cadre des règlements de l’Institut.
1985, c. 12, a. 11.
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