P-9.002 - Loi sur le patrimoine culturel

Texte complet
208. Est déclaré site patrimonial national l’ensemble constitué par l’Hôtel du Parlement, l’édifice Pamphile-Le May, l’édifice Honoré-Mercier, l’édifice Jean-Antoine-Panet, l’édifice André-Laurendeau et le terrain décrit à l’annexe I.
2011, c. 21, a. 208.