P-13.1 - Loi sur la police

Texte complet
340. À moins que le contexte ne s’y oppose, dans tout texte ou document, quel qu’en soit la nature ou le support:
1°  un renvoi à la Loi sur l’organisation policière (chapitre O‐8.1) ou à la Loi de police (chapitre P‐13), ou à l’une de leurs dispositions, est un renvoi à la présente loi ou à la disposition correspondante de la présente loi;
2°  une référence à l’Institut de police du Québec est une référence à l’École nationale de police du Québec.
2000, c. 12, a. 340.