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M-4 - Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres de la Corporation seront membres tant et aussi longtemps qu’ils se conformeront à la présente loi et aux dispositions des règlements de la Corporation.
S. R. 1964, c. 155, a. 6.
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