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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le ministre de la Culture et des Communications est chargé de l’application de la présente loi.
1983, c. 52, a. 55; 1992, c. 65, a. 43; 1994, c. 14, a. 34.
55. Le ministre de la Culture est chargé de l’application de la présente loi.
1983, c. 52, a. 55; 1992, c. 65, a. 43.
55. Le ministre des Affaires culturelles est chargé de l’application de la présente loi.
1983, c. 52, a. 55.
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