M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
4. Un musée est une personne morale.
1983, c. 52, a. 4; 1999, c. 40, a. 195; 2016, c. 32, a. 1.
4. Un musée est une personne morale.
1983, c. 52, a. 4; 1999, c. 40, a. 195.
4. Un musée est une corporation; il exerce tous les pouvoirs d’une corporation en outre de ceux que la présente loi lui confère.
1983, c. 52, a. 4.