M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
38.2. Le ministre doit, au plus tard tous les 10 ans, faire un rapport au gouvernement sur l’application de la présente loi. Ce rapport doit notamment contenir des recommandations concernant l’actualisation de la mission des musées.
Le ministre dépose le rapport à l’Assemblée nationale.
2016, c. 322016, c. 32, a. 7.