M-44 - Loi sur les musées nationaux

Texte complet
22.8. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est de la majorité des membres, dont le président du conseil ou le directeur général.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents.
En cas de partage, la personne qui préside a voix prépondérante.
2016, c. 322016, c. 32, a. 3.